Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 · Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site nemora-store.com entre Nemora, nom commercial de Alexandre ETIENNE, entrepreneur individuel (SIREN 891 011 637, RCS Clermont-Ferrand, Rue des Noisetiers, 63200 Mozac, contact@nemora-store.com), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare avoir 18 ans révolus.

Article 2 · Produits

Nemora vend des produits cosmétiques de soin des cheveux, notamment le shampoing solide Nemora, proposé seul ou en pack (1, 2 ou 4 shampoings). Le contenu exact de chaque offre (accessoires, guide numérique) est précisé sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, mode d’emploi, précautions d’usage) figurent sur sa fiche. Les photographies sont illustratives : la couleur et la texture d’un produit naturel peuvent varier légèrement d’un lot à l’autre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 · Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes, sans minimum d’achat.

Les offres promotionnelles (par exemple l’offre Black Friday) sont valables jusqu’à la date indiquée sur le site, dans la limite des stocks, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Le code de bienvenue donne droit à une réduction de 5 % sur la première commande, à raison d’une utilisation par Client.

Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la promotion.

Article 4 · Commande et paiement

Le Client choisit ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix total, livraison) puis valide sa commande avec obligation de paiement. Il peut corriger toute erreur avant cette validation. La commande est ensuite confirmée par e-mail.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens affichés au moment du règlement, via un prestataire de paiement sécurisé. Le compte du Client est débité à la validation de la commande. Les données de carte bancaire ne sont ni vues ni conservées par le Vendeur.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement non autorisé, d’adresse de livraison inexploitable ou de litige existant avec le Client. Le Client en est informé par e-mail et remboursé le cas échéant.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.

Article 5 · Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Le délai indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande en France. Les délais pour la Belgique et la Suisse sont indiqués avant le paiement. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai annoncés, le Client peut le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).

Le Client vérifie l’état du colis à la réception. Tout colis endommagé, incomplet ou non reçu doit être signalé à contact@nemora-store.com dans les 7 jours suivant la livraison prévue, avec le numéro de commande et, si possible, des photos. Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise du colis au Client.

Une adresse erronée ou incomplète, ou un colis non retiré dans les délais, peut retarder la livraison ; les frais de réexpédition éventuels sont alors à la charge du Client.

Pour les livraisons en Suisse, les droits de douane, la TVA à l’importation et les éventuels frais de dédouanement, exigibles à la réception du colis, sont à la charge du Client.

Article 6 · Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier produit livré) pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, il notifie sa décision de façon claire à contact@nemora-store.com, en utilisant le formulaire en annexe ou toute déclaration non équivoque, avant la fin du délai. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, à l’adresse que le Vendeur lui indique. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Un shampoing solide ouvert ou utilisé est donc exclu du droit légal de rétractation ; la garantie « Satisfait ou remboursé » de l’article 7 s’applique néanmoins.

Article 7 · Garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours

En complément de ses obligations légales, le Vendeur offre une garantie commerciale : pendant 30 jours à compter de la réception de la commande, le Client qui n’est pas satisfait peut demander le remboursement de ses produits, y compris s’ils ont été utilisés.

La demande se fait par e-mail à contact@nemora-store.com, avec le numéro de commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le moyen de paiement initial, sans que le Client ait à renvoyer le produit, un shampoing entamé ne pouvant pas être revendu pour des raisons d’hygiène. Cette garantie est limitée à une demande par foyer (même nom ou même adresse de livraison) ; le Vendeur peut refuser les demandes répétées ou manifestement abusives.

Elle s’ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, qu’elle ne remplace ni ne limite.

Article 8 · Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), quelle que soit la garantie commerciale.

• Conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les 24 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’applique sans frais pour le Client et sans obligation de prouver l’existence du défaut.
• Vices cachés : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@nemora-store.com.

Article 9 · Usage cosmétique et responsabilité

Les produits Nemora sont des cosmétiques d’usage externe. Ils ne sont pas des médicaments et ne prétendent traiter aucune affection. Les résultats varient d’une personne à l’autre, selon le type de cheveux et la régularité d’utilisation.

Avant la première utilisation, le Client lit la composition et le mode d’emploi, et effectue un test cutané, notamment en cas de peau sensible ou d’allergie connue. Il évite le contact avec les yeux et rince abondamment en cas de contact. En cas de grossesse, d’allaitement ou de traitement médical, il demande conseil à son médecin. Les produits sont tenus hors de portée des jeunes enfants. En cas de gêne persistante, le Client arrête l’utilisation.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme à la notice, ni des retards ou défaillances causés par un cas de force majeure ou par le fait d’un tiers, ni des dommages indirects. Rien dans ces CGV n’exclut la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Article 10 · Propriété intellectuelle et données personnelles

Les contenus du site (textes, images, logo, guide du rituel) sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans son accord écrit.

Les données personnelles du Client sont traitées pour exécuter sa commande, assurer la livraison et le service client, dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à contact@nemora-store.com. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et dans les mentions légales du site.

Article 11 · Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation s’adresse d’abord au Vendeur, à contact@nemora-store.com. À défaut de solution amiable sous 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse postale et site internet], conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.

Annexe · Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Alexandre ETIENNE, Nemora, 20 Rue des Noisetiers, 63200 Mozac, contact@nemora-store.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ………… / reçu le : …………
• Numéro de commande : …………
• Nom du consommateur : …………
• Adresse du consommateur : …………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
• Date : …………